Evaluation des risques professionnels
Document unique
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Il restait à les formaliser par un support pour en assurer la traçabilité et en faciliter le suivi. Tel est le but du document unique sur lequel l’employeur doit consigner les risques recensés, et classés selon leur importance, mais aussi les mesures à mettre en œuvre pour les maîtriser.
INVENTORIER LES RISQUES
ANALYSER LES DANGERS
FORMALISER LES MESURES DE PREVENTION
- Qui est concerné par les risques
- Quels sont les dangers présents dans l'entreprise
- Dans quelles unités de travail les dangers sont-ils présents ?
- Comment classer les risques par importance, les hiérarchiser ?
- Prévoir les délais pour la mise en place des mesures de prévention
- Suivre, former, informer : communication sur les dangers, comment la mettre en place ?
Le rôle de SYNERGIA consultants
ACCESSIBILITE DU DOCUMENT
Ce dossier doit être tenu en permanence à la disposition :
- des instances représentatives du personnel
- des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé
- du médecin du travail
- de l'inspecteur du travail
- de la CRAM
- du CHS-CT
- de la police ou la gendarmerie
Sanctions pénales
Afin de renforcer l'effectivité de l'obligation pour l'employeur de transcrire les résultats de l'évaluation des risques, le décret prévoit un dispositif de sanctions pénales de nature contraventionnelle : 1.500 € pour la 1ère infraction, 3.000 € pour la récidive (par salarié soumis à un risque professionnel).
Il est cependant à craindre qu’en cas de sinistre, l’absence de Document Unique fera peser sur l’employeur en cas de mise en cause une présomption de négligence dommageable, d’autant plus forte que l’établissement de ce Document Unique et la réflexion préalable nécessaire sur la sécurisation des risques dans l’entreprise est désormais obligatoire.
Gains pour l'entreprise
Sécurité du personnel
• Fidélisation des salariés
• Meilleures conditions de travail
• Moins d'accidents du travail
• Moins d'absences sur les chantiers
• Moins d'appels à l'intérim
• Moins d'immobilisations engins et véhicules
• Pas d'amendes
• Baisse du taux « accident du travail »
• Motivation accrue des salariés
• Confiance des clients
• Meilleure image du chef d'entreprise
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SENSIBILISATION
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